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5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Papatango collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs uniquement dans le cadre des services proposés par le Site. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Modifications des CGU

Papatango se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Genève.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Papatango et ses clients dans le cadre des services de communication fournis, tels que définis dans le devis ou le contrat.

2. Services proposés

Papatango propose des services de communication, incluant la création de sites internet, la gestion des réseaux sociaux, la stratégie de communication, la création de supports visuels, etc. Les détails des prestations sont précisés dans les devis ou contrats correspondants.

3. Commandes

Toute commande passée par le Client sera considérée comme ferme et définitive après l'acceptation du devis ou de la proposition commerciale. La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

4. Tarifs et paiements

Les prix des services sont mentionnés dans le devis ou le contrat. Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées dans ces documents. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.

5. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Papatango dans le cadre de la prestation (logos, sites web, supports graphiques, etc.) demeurent la propriété de Papatango jusqu'au règlement complet de la commande. Les droits d'exploitation sont cédés au Client après paiement intégral.

6. Confidentialité

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.

7. Responsabilité

Papatango s'engage à fournir les services avec soin et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de manquement imputable au Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article 97 de la Constitution, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations de services, sauf si le service a été pleinement exécuté avec l'accord préalable du Client avant l'expiration du délai de rétractation.

9. Modifications des CGV

Papatango se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client et prendra effet dès leur publication sur le Site.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Genève.

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